Auteur/autrice : aureliencir

Outils de communication

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Quel que soit le projet, le bénéficiaire devra :

  • Apposer les logos ci-dessous sur le lieu du projet et sur tout document ou support de communication relatif à son projet (courrier, brochure d’information, diaporama, panneau de chantier,…)

D’après le paragraphe 2, partie 1. de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) n° 808/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) n°1305/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural, le bénéficiaire s’engage à respecter les obligations en matière de publicité décrites ci-dessous :

  • en apposant l’emblème de l’Union Européenne ainsi que la référence « Union Européenne »,
  • en mentionnant le fonds concerné « Fonds européen agricole pour le développement rural : l’Europe investit dans les zones rurales »,
  • en apposant le logo LEADER.

Et ce,

  • sur toutes actions d’information et de communication soutenues ;
  • le cas échéant, en mentionnant le soutien du FEADER et de l’Union européenne, sur son site web professionnel et en ajoutant le lien vers le site de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/agriculture/index_fr.htm,
  • en respectant les conditions d’affichage présentées ci-après :
Montant de l’aide publique totale Conditions de publicité
Pendant la mise en œuvre de l’opération
Soutien public total < 10 000 € Autocollant ou 1 affiche A4, présentant le projet et le soutien de l’UE. Affichage dans un endroit visible par le public.
Soutien public total compris entre 10 000 et 50 000 € Affiche, de format A3 minimum présentant le projet et le soutien de l’UE dans un lieu aisément visible par le public au plus tard trois mois après la fin des travaux.
Soutien public total compris entre 50 000 et 500 000 € Un panneau temporaire de dimensions importantes pour toute opération de financement d’infrastructures ou de constructions, en un lieu aisément visible par le public.

Au plus tard trois mois après l’achèvement d’une opération (achat d’un objet matériel, financement de travaux d’infrastructure ou construction), le bénéficiaire appose une plaque permanente de dimensions importantes, présentant le projet et mettant en évidence le soutien financier de l’Union, en un lieu aisément visible par le public.
Soutien public total > 500 000 € Contacter la Direction de la Communication à l’adresse suivante :

contactCOM@nordpasdecalaispicardie.fr

Principes de coopération

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Coopérer : l’Avesnois au-delà de ses frontières

Pourquoi ?

Leader prévoit la possibilité d’actions communes entre plusieurs territoires de France ou de l’Union Européenne, au titre de la coopération.

Coopérer,

  • c’est élargir l’horizon du territoire avec l’émergence d’une identité européenne du Parc de l’Avesnois,
  • c’est aussi échanger et partager mutuellement des pratiques.

 

Comment ?

Les projets peuvent être portés exclusivement par le GAL.

Pour l’Avesnois, une fiche coopération a été intégrée dès la candidature. Elle cible des actions précises :

  • projet de coopération avec la Thiérache

Avec qui ?

Il est possible de coopérer à 2 territoires ou plus et avec des territoires GAL ou non. C’est à dire qu’un GAL français peut élaborer un projet de coopération avec un territoire non GAL, l’essentiel étant qu’il soit organisé (type pays, PNR,…).

La coopération peut être de deux types : transnationale ou inter-régional

Transnationale Inter-régionale
 

Entre les 27 pays membres de l’Union Européenne,

mais également avec des pays tiers.

 

  

Entre des territoires organisés français (GAL ou non)

qui ont mis en place une stratégie de

 

Voir la fiche action Coopération :

Formulaires à télécharger

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Formulaires à télécharger :

En complément du formulaire de demande de subvention, prévoir de constituer les pièces suivantes (listées selon le type de demandeur) :

  1. a) pour tous les demandeurs
  • Exemplaire original du formulaire de demande d’aide complété et signé
  • Pièces justificatives des dépenses prévisionnelles (devis, attestations, éventuellement fiches de paie antérieures…).
  • Dans le cas de marché public : l’annexe 1 d’attestation du respect des règles de la commande publique
  • Relevé d’identité bancaire (ou copie lisible)
  • Certificat d’immatriculation indiquant le n° SIRET ou n° PACAGE
  • Tout document permettant de justifier de la situation du demandeur au regard de la TVA.
  • Tout document permettant de s’assurer que le demandeur a obtenu la participation des cofinanceurs, si l’usager a demandé et obtenu des subventions d’autres financeurs sans utiliser le présent formulaire unique.
  • En cas d’acquisition immobilière, un titre de propriété et un document justifiant le caractère onéreux si ce titre ne le spécifie pas.
  • Pour les projets d’immeubles et les travaux : l’arrêté de permis de construire ou de déclaration de travaux, le plan de situation, le plan cadastral, le plan de masse des travaux.
  1. b) pour une collectivité ou un établissement public
  • Délibération de l’organe compétent approuvant le projet et le plan de financement et autorisant le maire ou le président à solliciter la subvention.
  1. c) pour un groupement d’intérêt public
  • L’acte d’approbation ou convention constitutive du GIP
  1. d) pour une association
  • Récépissé de déclaration en préfecture
  • Délibération de l’organe compétent approuvant le projet et le plan de financement
  1. e) pour une société ou entreprise privée
  • Preuve de l’existence légale (extrait K-bis, inscription au registre ou répertoire concerné)
  • Présentation de la structure demandeuse (sur la base de documents existants : plaquette, organigramme de présentation la structure qui demande l’aide…)
  • Liste des aides publiques directes et indirectes [p.e. prêts bonifiés] perçues dans les 3 années qui précèdent la signature du présent document et notamment celles reçues au titre des règlement de minimis ((CE) N° 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 ou (CE) N° 69/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis.)
  1. f) pour une personne physique
  • En l’absence de n° SIRET ou de n° PACAGE : copie d’une pièce d’identité
  • Eléments justifiant de l’existence de l’indivision et des noms des personnes composant l’indivision (le cas échéant)

Comment faire votre demande ? La marche à suivre…

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La marche à suivre…

Si votre projet concerne l’une des thématiques suivantes et le territoire du GAL, nous pouvons peut être vous aider dans sa réalisation.

  • Économie de proximité
  • Attractivité du territoire
  • La transition énergétique

Vous pouvez alors affiner votre recherche sur ce site et vérifier dans quelle fiche action il peut s’inscrire et s’il respecte les critères d’éligibilité.

N’hésitez pas à prendre contact avec nous, même si votre projet n’est qu’à l’état d’idée.

Les animateurs LEADER sont là pour vous informer, vous conseiller et vous aider dans l’élaboration de votre demande de subvention.

La vie d’un projet LEADER… le circuit de gestion:

Marcheàsuivre

La vie d’un projet LEADER...

 

Attention :

  • Obtenir un cofinancement public pour son projet est désormais obligatoire pour pouvoir bénéficier d’une subvention LEADER.
  • Les délais (de gestion et surtout de paiement) relatifs à l’obtention d’une subvention LEADER peuvent être importants. Il est donc primordial d’anticiper cette difficulté et de vérifier que votre structure est capable de supporter cette contrainte.
  • Respect des Règles de la Communauté Européenne (publicité…) : tous les projets soutenus par des aides européennes doivent respecter les règlements européens. Les textes sont à votre disposition dans les locaux LEADER et sur le site de l’Union Européenne.
    Un projet soutenu doit obligatoirement signaler l’aide de l’Europe, notamment en affichant clairement les logos.

 

L’équipe technique du GAL Avesnois accompagne systématiquement le porteur de projet lors de chaque étape.

Modalités d’attribution

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Votre projet peut-il être soutenu ?

Vous trouverez dans cette rubrique les informations nécessaires pour savoir si votre projet peut être soutenu et financé par ce programme LEADER Avesnois.

 

Projets concernés :

Le projet doit correspondre à la priorité ciblée définie par le GAL Avesnois et s’inscrire dans une des fiches actions de ce programme.

  • Voir la rubrique Le Plan de Développement – Les fiches actions

 

Bénéficiaires concernés :

Les collectivités, associations, particuliers, entrepreneurs,…

 

Lieu :

 

Financement :

L’Europe par le biais du Fond Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER)

 

Montant de l’aide :

Le calcul du montant de l’aide se réalise au cas par cas.

Pour prétendre à une subvention, il est obligatoire que le bénéficiaire privé puisse déjà justifier d’un autre cofinancement public national (Etat, Région Rhône-Alpes, Conseil Général,…).

 

Instance décisionnelle :

Le comité de programmation du GAL Avesnois qui se compose de partenaires locaux du territoire représentatif des différents milieux socioéconomiques et collectivités locales.

C’est l’organe décisionnel du GAL et il est chargé d’examiner et de sélectionner les dossiers de demande de subvention. Il se réunit tous les trimestres.

 

Règlements d’attribution spécifiques :

Selon la nature des projets déposés, il existe des règlements spécifiques au GAL Avesnois pour l’attribution des aides FEADER.

 

Durée :

Le paiement des projets est possible jusqu’à fin 2020.

 

Obligations de publicité :

L’attribution d’une aide de l’Union Européenne est assortie d’une obligation de publicité. Les actions de communication à  mettre en œuvre diffèrent  selon les types de projets et  les montants des financements. Voir les conditions sur le lien Internet :

 

Contacts renseignements

Animateur : Aurélien CIR
Gestionnaire : Cécile BAVAY

Faites nous part de vos projets… La démarche à suivre !

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Les premières étapes…

  • Prendre contact avec l’animateur ou le gestionnaire du GAL LEADER Avesnois (Aurélien CIR ou Cécile BAVAY)
  • La cellule technique du GAL LEADER Avesnois s’assurera que l’opération s’intègre à son plan de développement et l’animateur sera à vos côtés pour vous accompagner dans le montage du projet (recherche de cofinanceurs, plan de financement…)
  • Vous devrez rédiger une note de présentation de votre projet précisant les objectifs à atteindre, son mode de mise en œuvre, les partenaires associés au projet et son lien avec la stratégie LEADER Avesnois.

 

Parcours du Projet…

Pour monter le dossier, plusieurs pièces à nous fournir:

  • Le Formulaire de demande d’aide LEADER  à déposer en deux exemplaires originaux
  • Un document descriptif de votre projet
  • Les pièces complémentaires à joindre au dossier répertoriées dans le formulaire de demande d’aide.

Le GAL Avesnois vous enverra alors un récépissé de dépôt de dossier indiquant les pièces justificatives manquantes à nous renvoyer.

Une fois le dossier complété, vous recevrez un accusé réception de dossier complet.

ATTENTION : le dépôt de dossier ne vaut, en aucun cas engagement de l’attribution d’une subvention. Vous recevrez ultérieurement la notification de subvention.

C’est le comité de programmation qui se prononcera sur l’attribution de la subvention.

A NOTER : La subvention LEADER ne pourra être versée qu’après paiement effectifs des subventions des autres financeurs.

Le plan de développement – Les fiches actions

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Le programme LEADER Avesnois est rédigé sous forme de 10 fiches-actions qui correspondent à 10 thématiques.
Elles décrivent les objectifs stratégiques et les caractéristiques des projets potentiels qui peuvent être financés par Leader.

Un projet doit toujours répondre à la priorité ciblée du GAL et être rattaché à une de ces fiches-actions qui indiquent :

  • la nature des projets potentiels,
  • les objectifs et les effets attendus,
  • les critères techniques d’éligibilité (type de maître d’ouvrage, nature des dépenses, plan de financement,…)

En cliquant ci-dessous, vous pourrez lire la fiche action complète.