Outils de communication

Quel que soit le projet, le bénéficiaire devra :

  • Apposer les logos ci-dessous sur le lieu du projet et sur tout document ou support de communication relatif à son projet (courrier, brochure d’information, diaporama, panneau de chantier,…)

D’après le paragraphe 2, partie 1. de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) n° 808/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) n°1305/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural, le bénéficiaire s’engage à respecter les obligations en matière de publicité décrites ci-dessous :

  • en apposant l’emblème de l’Union Européenne ainsi que la référence « Union Européenne »,
  • en mentionnant le fonds concerné « Fonds européen agricole pour le développement rural : l’Europe investit dans les zones rurales »,
  • en apposant le logo LEADER.

Et ce,

  • sur toutes actions d’information et de communication soutenues ;
  • le cas échéant, en mentionnant le soutien du FEADER et de l’Union européenne, sur son site web professionnel et en ajoutant le lien vers le site de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/agriculture/index_fr.htm,
  • en respectant les conditions d’affichage présentées ci-après :
Montant de l’aide publique totale Conditions de publicité
Pendant la mise en œuvre de l’opération
Soutien public total < 10 000 € Autocollant ou 1 affiche A4, présentant le projet et le soutien de l’UE. Affichage dans un endroit visible par le public.
Soutien public total compris entre 10 000 et 50 000 € Affiche, de format A3 minimum présentant le projet et le soutien de l’UE dans un lieu aisément visible par le public au plus tard trois mois après la fin des travaux.
Soutien public total compris entre 50 000 et 500 000 € Un panneau temporaire de dimensions importantes pour toute opération de financement d’infrastructures ou de constructions, en un lieu aisément visible par le public.

Au plus tard trois mois après l’achèvement d’une opération (achat d’un objet matériel, financement de travaux d’infrastructure ou construction), le bénéficiaire appose une plaque permanente de dimensions importantes, présentant le projet et mettant en évidence le soutien financier de l’Union, en un lieu aisément visible par le public.

Soutien public total > 500 000 € Contacter la Direction de la Communication à l’adresse suivante :

contactCOM@nordpasdecalaispicardie.fr

Bookmarquez le permalien.

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