Modalités d’attribution

Votre projet peut-il être soutenu ?

Vous trouverez dans cette rubrique les informations nécessaires pour savoir si votre projet peut être soutenu et financé par ce programme LEADER Avesnois.

 

Projets concernés :

Le projet doit correspondre à la priorité ciblée définie par le GAL Avesnois et s’inscrire dans une des fiches actions de ce programme.

  • Voir la rubrique Le Plan de Développement – Les fiches actions

 

Bénéficiaires concernés :

Les collectivités, associations, particuliers, entrepreneurs,…

 

Lieu :

 

Financement :

L’Europe par le biais du Fond Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER)

 

Montant de l’aide :

Le calcul du montant de l’aide se réalise au cas par cas.

Pour prétendre à une subvention, il est obligatoire que le bénéficiaire privé puisse déjà justifier d’un autre cofinancement public national (Etat, Région Rhône-Alpes, Conseil Général,…).

 

Instance décisionnelle :

Le comité de programmation du GAL Avesnois qui se compose de partenaires locaux du territoire représentatif des différents milieux socioéconomiques et collectivités locales.

C’est l’organe décisionnel du GAL et il est chargé d’examiner et de sélectionner les dossiers de demande de subvention. Il se réunit tous les trimestres.

 

Règlements d’attribution spécifiques :

Selon la nature des projets déposés, il existe des règlements spécifiques au GAL Avesnois pour l’attribution des aides FEADER.

 

Durée :

Le paiement des projets est possible jusqu’à fin 2020.

 

Obligations de publicité :

L’attribution d’une aide de l’Union Européenne est assortie d’une obligation de publicité. Les actions de communication à  mettre en œuvre diffèrent  selon les types de projets et  les montants des financements. Voir les conditions sur le lien Internet :

 

Contacts renseignements

Animateur : Aurélien CIR
Gestionnaire : Cécile BAVAY

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