Le Syndicat Mixte du Parc naturel régional de l’Avesnois est la structure porteuse associée au territoire qui porte le GAL. C’est lui qui a impulsé cette dynamique sur le territoire. Il assure l’animation et la coordination du programme.
Le Comité de Programmation:
Le comité de programmation est l’instance décisionnelle du programme LEADER. IL est le symbole du partenariat public / privé et le garant de la bonne conduite de la démarche tout au long du programme.
Il est composé de 30 membres partenaires locaux du territoire et représentatif des différents milieux socioéconomiques et collectivités locales (voir la répartition en cliquant sur le lien ci-dessous).
Le comité de programmation doit être constitué d’au moins 50% de représentants privés.
Il se réunit tous les trimestres et est chargé d’examiner les dossiers et de sélectionner les dossiers de demande de subvention.
Au-delà de ses missions de sélection des projets et de suivi et mise en œuvre générale du programme (mise en œuvre opérationnelle et suivi de la maquette financière), le comité de programmation a pour vocation de devenir un véritable lieu d’échanges et de réflexion sur la stratégie LEADER de l’Avesnois, et de conforter et favoriser le développement de nouveaux partenariats et de nouvelles pratiques de travail entre les acteurs publics et privés du territoire.
Le Comité Technique
Le GAL assurera la mise en œuvre de son plan de développement via l’installation et l’animation d’un comité technique, destiné à préparer la tenue des comités de programmation (instance de décision). Le comité technique aura pour principale mission d’émettre un avis motivé sur tous les dossiers qui seront examinés en comité de programmation.
Le comité technique LEADER sera composé de la cellule technique LEADER du GAL, des agents de développement locaux, et des autres organismes et partenaires territoriaux compétents (Chambres consulaires, …). L’Etat, le Conseil Régional et le Conseil Général y seront associés afin d’enrichir les débats.
Cette instance se réunira, en amont des comités de programmation, pour les préparer en analysant les projets soumis à la décision LEADER et en étudiant notamment la recevabilité technique des projets (les conditions d’instruction, d’éligibilité, de montage financier, de prise en compte des principes LEADER….)
L’autorité de gestion : le Conseil Régional Hauts-de-France
L’autorité de gestion accompagne techniquement le GAL :
- veille au respect par le GAL du Programme de Développement Rural du Nord-Pas de Calais, des textes de l’Union européenne et nationaux applicables à la gestion du FEADER ;
- assure l’appui technique et réglementaire auprès du GAL nécessaire à la bonne mise en œuvre de leurs missions par la rédaction et la diffusion de documents types, de règles et de procédures ;
- suit l’état d’avancement de la mise en œuvre du plan de développement du GAL ;
– pilote l’organisation administrative nécessaire à la mise en œuvre de Leader (harmonisation des procédures, formation…) ;
- veille à l’existence et à la mise en œuvre de la piste d’audit et des procédures internes au GAL
- s’assure de la fluidité des procédures et assure un suivi des différentes étapes de traitement des dossiers mentionnés dans la présente convention (annexe 8) ;
- organise toutes les formations nécessaires auprès du GAL sur les questions de gestion ;
- assiste aux comités de programmation du GAL, sans voix délibérative ;
- assure un suivi et une coordination des projets de coopération (transnationale et interterritoriale) du GAL ;
- informe régulièrement le GAL sur l’ensemble de la programmation du Feader ;
- réalise des contrôles sur les tâches déléguées au GAL ;
- échange avec le GAL les pièces et informations nécessaires à l’instruction et au suivi des dossiers ;
- donne un avis sur la contrôlabilité des fiches-actions.
L’ASP (Agence de Services et de Paiement)
C’est l’organisme payeur, celui qui verse la subvention aux bénéficiaires.
Il est aussi celui qui effectue les contrôles tout au long de la vie du programme Leader.
