Le plan de développement – Les fiches actions

Le programme LEADER Avesnois est rédigé sous forme de 10 fiches-actions qui correspondent à 10 thématiques.
Elles décrivent les objectifs stratégiques et les caractéristiques des projets potentiels qui peuvent être financés par Leader.

Un projet doit toujours répondre à la priorité ciblée du GAL et être rattaché à une de ces fiches-actions qui indiquent :

  • la nature des projets potentiels,
  • les objectifs et les effets attendus,
  • les critères techniques d’éligibilité (type de maître d’ouvrage, nature des dépenses, plan de financement,…)

En cliquant ci-dessous, vous pourrez lire la fiche action complète.

La Stratégie LEADER Avesnois 2014-2020

Une stratégie du GAL articulée avec les orientations du territoire et de la Charte du Parc naturel régional de l’Avesnois :

Le GAL Avesnois a fait le choix, lors de l’élaboration de sa candidature, que la démarche LEADER, accompagne et soutienne les dynamiques en cours sur le territoire. La candidature a donc été rédigée en cohérence avec la Charte du Parc naturel régional de l’Avesnois. Le programme LEADER Avesnois 2014-2020 est conçu pour être un levier au projet de développement du territoire formalisé par la Charte du PNR Avesnois.

 Les élus et acteurs de l’Avesnois travaillent ensemble depuis longtemps à bâtir un projet de planification et de développement cohérent s’appuyant sur des documents cadres (Charte du PNR Avesnois, SCoT Sambre-Avesnois, Pays Sambre Avesnois…)

Il existe une volonté de s’appuyer sur cette base et maintenir une cohérence entre les procédures de développement engagées avec la Région. Il ne s’agit pas de créer des doublons, bien au contraire. La stratégie et les actions doivent apporter une réelle plus-value au territoire et répondre aux enjeux identifiés.

 

Une stratégie construite à partir du diagnostic du territoire :

Le diagnostic du territoire présenté dans le dossier de candidature a permis d’identifier des enjeux et des axes de développement incontournables pour le développement du territoire. En inventoriant successivement les atouts, forces, opportunités et menaces du territoire selon des grandes thématiques (démographie, économie, environnement…), le GAL Avesnois s’est attaché à identifier les principaux enjeux et besoins du territoire, préalable indispensable au choix de la priorité ciblée et à la définition de la stratégie d’intervention LEADER.

Cette approche collective a permis de mobiliser les différents collaborateurs des EPCI du territoire et préparer ainsi leur prochaine implication dans la mise en œuvre du dispositif LEADER.

Le travail de concertation mené dans le cadre de la candidature LEADER 2014-2020 a été l’occasion de partager ce portrait du territoire et d’en valider les principaux enjeux et leviers d’action pour les années à venir. Ce travail s’est concrétisé par un exercice de réflexion qui a permis d’enrichir les perspectives de développement et de déterminer les principaux enjeux liés à la poursuite du projet de développement du territoire :

  • Le renforcement significatif de l’action du Parc naturel régional de l’Avesnois dans le domaine du développement économique
  • Le développement des leviers d’attractivité du territoire
  • L’engagement du territoire dans une économie respectueuse de l’environnement
  • La consolidation d’une capacité de réaction et d’adaptation des acteurs territoriaux aux évolutions à venir

Ces différents éléments mis à disposition des acteurs impliqués dans la candidature LEADER du territoire ont permis de cibler très vite les axes d’intervention et la stratégie de développement du territoire.

Le choix de la priorité ciblée :

Le projet du territoire Avesnois  a permis d’engager plusieurs stratégies et programmes d’actions de développement local : la Trame verte et bleue, le Plan Climat Territorial, le Plan Local de Développement Economique… LEADER est donc apparu comme une véritable opportunité pour lancer cette réflexion et ce travail, d’autant plus que sa méthodologie est tout à fait appropriée au thème multisectoriel du développement économique en milieu rural.

La candidature Leader s’inscrit donc dans ce contexte et a pour priorité ciblée « Un territoire en transition qui réinvente son économie rurale ».

La stratégie du GAL Avesnois pour les cinq années à venir a été définie autour de quatre objectifs stratégiques fortement complémentaires qui en constituent les axes principaux.

  • Axe 1 : Répondre aux évolutions des modes de vie en accompagnant les mutations de l’économie de proximité
  • Axe 2 : Stimuler les conditions d’attractivité du territoire
  • Axe 3 : Faire de l’Avesnois un territoire exemplaire en matière de transition énergétique
  • Axe 4 : Favoriser le développement du territoire par les actions de coopération

Axe 1 : Répondre aux évolutions des modes de vie en accompagnant les mutations de l’économie de proximité

Il s’agira de développer la capacité du territoire à produire des richesses, développer l’activité et créer de l’emploi, de façon à répondre de manière durable aux besoins de ses habitants, présents et à venir. Cet objectif visera notamment à :

  • Soutenir durablement l’emploi
  • Valoriser les potentiels de développement du territoire (ressources locales, savoir-faire, identité…)
  • Créer du lien social (services, habitants…)
  • Maintenir et dynamiser le tissu économique local (commerces, artisanat, services…)
  • Structurer les filières locales
  • Accompagner la professionnalisation et la qualification des acteurs du territoire
  • Développer les services aux entreprises
  • Accompagner l’amélioration de l’environnement commercial
  • Développer les services en milieu rural

Axe 2 : Stimuler les conditions d’attractivité du territoire

Il s’agira de développer l’attractivité durable du territoire et sa qualité de vie. Cet objectif visera notamment à :

  • Organiser les conditions d’accueil de nouveaux habitants et investisseurs
  • Valoriser l’identité du territoire
  • Développer une offre touristique de qualité
  • Développer des services à la population
  • Créer de l’emploi sur le territoire
  • Donner envie aux jeunes de revenir
  • Développer l’accessibilité du territoire (lien social, linguistique, NTIC, transports…)
  • Maintenir et valoriser un cadre de vie agréable (ruralité, paysages, environnement naturel…)
  • Se différencier des autres (innovation, marketing territorial, adaptabilité…)

Axe 3 : Faire de l’Avesnois un territoire exemplaire en matière de transition énergétique

Il s’agira de capitaliser sur les forces du territoire pour engager l’Avesnois dans la voie de la transition énergétique. Cet objectif visera notamment à :

  • Affirmer la transition énergétique comme un axe de développement économique
  • Développer les énergies renouvelables
  • Développer une mobilité écologique
  • Lutter contre la précarité énergétique
  • Changer les pratiques du territoire
  • Développer les filières locales d’approvisionnement

Axe 4 : Favoriser le développement du territoire par les actions de coopération

La coopération constitue l’un des fondements du programme Leader et une opportunité pour le développement des territoires. En effet, outre la richesse des échanges qu’elle procure, la construction d’actions communes avec d’autres territoires, qu’ils soient français ou européens, permet de prolonger la stratégie locale de développement, d’acquérir de nouvelles compétences, de mutualiser des moyens et apportent ainsi une réelle valeur ajoutée à une démarche de projets.

Plusieurs types de coopération seront ici promus en lien avec la stratégie du territoire :

  • La coopération économique pour assurer l’atteinte de la taille critique au projet (effet de seuil)
  • La coopération pour favoriser le rapprochement des territoires et contribuer à la création de la future région « Nord-Picardie »
  • La coopération pour que les ressources des territoires soient mises en relation (agroalimentaire, tourisme, nature, culture, potentiels économiques et infrastructures, capacités d’innovation)

La coopération devra être cohérente avec les axes de la stratégie LEADER du GAL Avesnois.

Fort de ce capital de réflexions prospectives et partagées, le Parc naturel régional de l’Avesnois souhaite aborder les mutations qui se présentent à lui demain en formulant une réponse dont l’objet est  « Un territoire en transition qui réinvente son économie rurale ».

 

Les acteurs du programme LEADER

Le Syndicat Mixte du Parc naturel régional de l’Avesnois est la structure porteuse associée au territoire qui porte le GAL. C’est lui qui a impulsé cette dynamique sur le territoire. Il assure l’animation et la coordination du programme.

 Le Comité de Programmation:

Le comité de programmation est l’instance décisionnelle du programme LEADER. IL est le symbole du partenariat public / privé et le garant de la bonne conduite de la démarche tout au long du  programme.

Il est composé de 30 membres partenaires locaux du territoire et représentatif des différents milieux socioéconomiques et collectivités locales (voir la répartition en cliquant sur le lien ci-dessous).
Le comité de programmation doit être constitué d’au moins 50% de représentants privés.

Il se réunit tous les trimestres et est chargé d’examiner les dossiers et de sélectionner les dossiers de demande de subvention.

Au-delà de ses missions de sélection des projets et de suivi et mise en œuvre générale du programme (mise en œuvre opérationnelle et suivi de la maquette financière), le comité de programmation a pour vocation de devenir un véritable lieu d’échanges et de réflexion sur la stratégie LEADER de l’Avesnois, et de conforter et favoriser le développement de nouveaux partenariats et de nouvelles pratiques de travail entre les acteurs publics et privés du territoire.

Le Comité Technique

Le GAL assurera la mise en œuvre de son plan de développement via l’installation et l’animation d’un comité technique, destiné à préparer la tenue des comités de programmation (instance de décision). Le comité technique aura pour principale mission d’émettre un avis motivé sur tous les dossiers qui seront examinés en comité de programmation.

Le comité technique LEADER sera composé de la cellule technique LEADER du GAL, des agents de développement locaux, et des autres organismes et partenaires territoriaux compétents (Chambres consulaires, …). L’Etat, le Conseil Régional et le Conseil Général y seront associés afin d’enrichir les débats.

Cette instance se réunira, en amont des comités de programmation, pour les préparer en analysant les projets soumis à la décision LEADER et en étudiant notamment la recevabilité technique des projets (les conditions d’instruction, d’éligibilité, de montage financier, de prise en compte des principes LEADER….)

 

L’autorité de gestion : le Conseil Régional Hauts-de-France

L’autorité de gestion accompagne techniquement le GAL :

  • veille au respect par le GAL du Programme de Développement Rural du Nord-Pas de Calais, des textes de l’Union européenne et nationaux applicables à la gestion du FEADER ;
  • assure l’appui technique et réglementaire auprès du GAL nécessaire à la bonne mise en œuvre de leurs missions par la rédaction et la diffusion de documents types, de règles et de procédures ;
  • suit l’état d’avancement de la mise en œuvre du plan de développement du GAL ;

– pilote l’organisation administrative nécessaire à la mise en œuvre de Leader (harmonisation des procédures, formation…) ;

  • veille à l’existence et à la mise en œuvre de la piste d’audit et des procédures internes au GAL
  • s’assure de la fluidité des procédures et assure un suivi des différentes étapes de traitement des dossiers mentionnés dans la présente convention (annexe 8) ;
  • organise toutes les formations nécessaires auprès du GAL sur les questions de gestion ;
  • assiste aux comités de programmation du GAL, sans voix délibérative ;
  • assure un suivi et une coordination des projets de coopération (transnationale et interterritoriale) du GAL ;
  • informe régulièrement le GAL sur l’ensemble de la programmation du Feader ;
  • réalise des contrôles sur les tâches déléguées au GAL ;
  • échange avec le GAL les pièces et informations nécessaires à l’instruction et au suivi des dossiers ;
  • donne un avis sur la contrôlabilité des fiches-actions.

L’ASP (Agence de Services et de Paiement)

C’est l’organisme payeur, celui qui verse la subvention aux bénéficiaires.
Il est aussi celui qui effectue les contrôles tout au long de la vie du programme Leader.

 

Le périmètre LEADER Avesnois 2014-2020

Fiche d’identité du territoire

Le périmètre retenu pour cette programmation LEADER 2014-2020 correspond à celui du Parc naturel régional de l’Avesnois moins les sept communes du Cambrésis (intégrées dans le programme LEADER du Cambrésis) et des communes rurales de l’Agglomération Maubeuge Val de Sambre, soit :

  • 142 communes
  • 147 957 habitants (Source : INSEE, 2011)
  • 3 Communautés de communes et 1 Communauté d’agglomération
  • 124 021 hectares

 

Carte du territoire du GAL Avesnois

périmetre LEADER

Territoire concerné : où le projet doit-il se concrétiser ?

Un projet soutenu par Leader doit concerner tout ou partie du territoire du GAL Avesnois.
L’ensemble des communes sont éligibles (quelques-unes sont soumises à des conditions particulières d’attribution).

 

Présentation

Quelques repères sur le programme LEADER

  • LEADER signifie « Liaison Entre Action de Développement de l’Economie Rurale ». Il s’agit d’un programme européen qui vise à faire des territoires ruraux des pôles équilibrés d’activité et de vie. Ce programme permet de soutenir des actions innovantes s’inscrivant dans cette stratégie et sert de laboratoire d’expérimentation pour l’ensemble des territoires ruraux. Une approche novatrice qui constitue pour le projet de territoire une réelle valeur ajoutée grâce au soutien d’actions pilotes et innovantes (en terme de méthode, de contenu) afin de tirer le meilleur parti de leurs atouts.
  • Nous en sommes aujourd’hui à la 5ème génération de ce programme, alimenté par le Fond Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) sur la période 2014-2020.
  • Le programme LEADER est porté par une structure appelée le groupe d’action locale (GAL), qui assure l’accompagnement et le suivi des porteurs de projets mais aussi l’animation et l’évaluation du programme. Il dispose d’une enveloppe de 1 330 000 € pour mettre en œuvre sa stratégie Leader sur les 142 communes de son périmètre
  • L’organe décisionnel du GAL est le comité de programmation. Composé à 50% de représentants du secteur privé et à 50% de représentants du secteur public, le comité de programmation sélectionne les projets que le programme Leader viendra cofinancer.
  • Il est à noter que les projets sont cofinancés par du LEADER. Ainsi les crédits LEADER ne pourront être débloqués que si une contrepartie de fonds publics (subventions d’état, du conseil régional, du conseil général, des intercommunalités, des communes…) a été trouvée au préalable

Rappel des spécificités LEADER

  • Une approche multi partenariale et ascendante fondée sur une large participation des acteurs publics et privés qui définissent ensemble la stratégie du territoire. Afin de renforcer cette orientation, le Comité de programmation de chaque GAL (instance décisionnelle du GAL) est composé d’au minimum 50 % de socioprofessionnels (entreprises, associations, syndicats, chambres consulaires, conseil de développement).
  • Une approche intégrée qui associe autour d’un même projet l’ensemble des acteurs et des secteurs qui participent au développement rural
  • La coopération entre territoires reste une valeur fondamentale de ce programme en privilégiant la coopération transnationale de nos territoires. Ce volet permet à plusieurs territoires organisés (GAL, Pays, Parcs naturels régionaux) de travailler ensemble sur un projet.
  • La diffusion des bonnes pratiques et des expériences des GAL à travers leur mise en réseau à l’échelle régionale, nationale et européenne

Historique

Après avoir conduit avec succès un programme d’initiatives communautaires LEADER 2007-2013, le Parc naturel régional de l’Avesnois et le « Groupe d’Action Locale » plus communément appelé GAL Avesnois, ont souhaité continuer la démarche en postulant sur l’appel à projet de la nouvelle génération du programme sur la période 2014-2020.
La candidature du GAL Avesnois a été retenue en juillet 2015 et ce programme européen de développement rural est réellement opérationnel sur le Parc du Pilat depuis juin 2016.

 Description

Le programme LEADER est un programme européen financé par le FEADER (Fonds Européen pour l’Agriculture et le Développement de l’Economie Rurale).

Il permet d’apporter des financements pour les projets qui répondent à l’objectif de la stratégie du GAL Avesnois élaborée en partenariat entre les structures publiques et privées du territoire.

On mise donc :

  • Répondre aux évolutions des modes de vie en accompagnant les mutations de l’économie de proximité
  • Stimuler les conditions d’attractivité du territoire
  • Faire de l’Avesnois un territoire exemplaire en matière de transition énergétique
  • Développer la coopération avec d’autres territoires nationaux et internationaux.

De même, le GAL Avesnois souhaite poursuivre son ouverture au-delà de ses frontières à travers des projets de coopération en France, en Europe ou avec des pays tiers pouvant être soutenus par LEADER.